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Conditions Générales de Vente

James B.V. Conditions Générales de Vente ("Entente")

Cette entente dernièrement a été modifiée le 8 juillet 2020.

Veuillez lire ces conditions entièrement à l’aide de www.james.eu, détenu et exploité par James B.V. Cette entente décrit les conditions juridiquement contraignantes liées à l’utilisation du site www.james.eu.

En utilisant le site ou en accédant au site d’une manière quelconque, la visualisation du site ou la navigation sur le site, ou en ajoutant votre propre contenu au site, vous acceptez de souscrire ces conditions générales de vente.

1.   Définitions

  • “Marchandises” désigne tous les biens et/ou services fournis par la Société et commandés par le Client.
  • “Société” désigne James B.V., demeurant Rudolf dieselweg 28 a, 5928 RA Venlo, Pays-Bas.
  • “Client” désigne la personne, la maison ou le business passant une commande auprès de la Société.
     

2.   Propriété  intellectuelle

Le site et tout son contenu d’origine sont la propriété exclusive de James B.V. et sont, à ce titre, entièrement protégés par le droit d’auteur international approprié et d’autres lois sur les droits de propriété intellectuelle.

3.   Résiliation et l’effet de résiliation

Additionnel à tout autre recours légal ou équitable, puissions-nous, sans préavis, immédiatement résilier l’entente ou révoquer une partie ou l’ensemble de vos droits en vertu de la présente entente. En cas de résiliation de la présente entente, vous devez immédiatement cesser tout accès au site et toute utilisation du site, et additionnel à tout autre recours légal ou équitable, nous révoquerons immédiatement tous les mots de passe et toutes les identifications de compte émis à vous, et nous vous interdisons votre accès au site en tout ou en partie. Toute résiliation de la présente entente n’affectera pas les droits et obligations respectifs (y compris sans limitation, les obligations de paiement) des parties nés avant la date de résiliation.

4.   Avis et commentaires

Sauf défini autrement ailleurs dans cette entente ou sur le site, tout ce que vous soumettez ou postez au site et/ou nous fournissez, y compris sans limitation, des idées, savoir-faire, techniques, questions, critiques, commentaires et suggestions (globalement, "Soumissions") est et sera traité comme non-confidentiel  et non-propriétaire, et nous aurons le droit, sans royalties, mondial, perpétuel, irrévocable et transférable, d’utiliser, copier, distribuer, afficher, publier, exécuter, vendre, louer à crédit-bail, transmettre, adapter, et créer des œuvres dérivées à partir de ces soumissions par tout moyen et sous toute forme, et de traduire, modifier, transformer réversiblement, désassembler, ou décompiler telles soumissions.  Toutes les soumissions deviennent automatiquement notre propriété exclusive et ne vous seront pas retournées.

Additionnel à les droits applicables à toute soumission, lorsque vous postez des commentaires ou des critiques au site, vous nous accordez le droit d’utiliser le nom que vous soumettez avec toute critique, tout commentaire ou autre contenu, le cas échéant, dans le cadre de cette critique, ce commentaire ou autre contenu. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits aux critiques, commentaires et autre contenu que vous postez sur ce site et que l’utilisation de vos critiques, commentaires ou autre contenu par nous ne portera pas atteinte ou ne violera pas les droits d’un tiers qui que ce soit. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse de courrier électronique, faire semblant d’être quelqu’un d’autre que vous-même, ou autrement nous ou des tiers tromper quant à l’origine de toute soumission ou tout contenu. Nous pouvons, mais ne serons pas obligés de supprimer ou éditer toutes les soumissions (y compris commentaires et critiques) pour une raison quelconque.

5.   Liens vers d’autres sites

Notre  site contient un certain nombre de liens avec d’autres sites sur le web et ressources en ligne qui ne sont pas détenus ou contrôlés par James B.V.

James B.V. n‘a aucun contrôle, et à ce titre ne peut pas prendre la responsabilité du contenu ou des pratiques générales de ces tiers et/ou de ces services quelconques. Par conséquent, nous conseillons vivement de bien lire les termes et conditions et la politique de confidentialité de tout site que vous visitez résultant du suivi d’un lien affiché sur notre site.

6.   Paiement

Tous les paiements sont payables sur réception. Si un paiement n’est pas reçu ou le mode de paiement est refusé, l’acheteur renonce au droit de propriété des articles achetés. Si aucun paiement n’est reçu, aucun article ne sera expédié.

7.   Remboursement /Politique des retours

Avec notre politique des retours vous avez le droit de retourner votre commande dans les 14 jours (sans donner de raison). Le montant total versé, y compris les frais d’envoi, sera alors crédité. Uniquement les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur. Si vous souhaitez utiliser votre droit de rétraction, le produit non-utilisé y compris tous accessoires doit nous être retourné dans son état original et son emballage original. Pour exercer ce droit, contactez-nous s.v.p. sur  webshop@james.eu.

8.   Politique de confidentialité

Consultez s.v.p. notre politique de confidentialité, qui aussi dirige votre visite à ce site, pour comprendre nos pratiques. Notre politique de confidentialité est disponible sur www.james.eu.

9.   Politique d’expédition

L’expédition sera payée par l’acheteur au montant convenu par le vendeur au moment de l’achat. Si un article se perd pendant l’expédition, le coût total de l’article, y compris les frais d’envoi, sera remboursé à l’acheteur par le vendeur. Les frais d’envoi peuvent  augmenter en cas d’une expédition internationale. Si un article a été endommagé pendant l’expédition, le vendeur ne sera pas tenu responsable.

10.        Erreurs typographiques

Dans le cas où un produit est listé à un prix incorrect ou avec une info incorrecte en raison d’une erreur typographique ou une erreur de prix ou de l’info produit reçue de nos fournisseurs, nous aurons le droit de refuser ou d’annuler les commandes passées pour le produit listé au prix incorrect. Nous avons le droit de refuser ou d’annuler toutes ces commandes si oui ou non la commande a été confirmée et que votre carte de crédit a été débitée. Si votre carte de crédit déjà a été débitée pour l’achat et votre commande a été annulée, nous vous créditerons immédiatement votre compte de votre carte de crédit pour le montant débité.

11.        Annulation

Un  article peut être annulé jusqu’au moment que le paiement est traité. Une fois le paiement a été traité, l’acheteur est responsable pour le paiement.

12.        L’accès international

Ce site peut être consulté à partir d’autres pays que les Pays-Bas. Ce site peut contenir des produits ou des références a des produits qui ne sont pas disponibles en dehors des Pays-Bas. Une telle référence ne signifie pas que ces produits seront faits disponibles  en dehors des Pays-Bas. Si vous accédez à ce site et utilisez ce site en dehors des Pays-Bas vous êtes responsable de remplir vos lois et réglementations locales.

13.        Plaintes

Toutes les plaintes peuvent être envoyées à notre équipe d’assistance: webshop@james.eu ou par téléphone +31 77 327 80 08.

Il n’y a pas de garantie de solution. Chaque cas sera examiné individuellement.

14.        Loi applicable

Cette entente a été dirigée conformément à la législation des Pays-Bas.

15.        Livraison et risques

15.1 Les délais de livraison sont sans engagement et sont approximatifs. Une date donnée n'est jamais un délai strict. Le délai de livraison commence après la confirmation écrite du Contrat par James, par la confirmation de la commande et uniquement après le paiement réussi.

15.2 La livraison a lieu départ usine conformément à la version la plus récente des Incoterms.

15.3 James peut décider d'effectuer des livraisons partielles à sa seule discrétion. Le Client est tenu à accepter une livraison quelconque de produits à tout moment.

15.4 Si le Client refuse de prendre livraison des produits ou ne fournit pas les informations ou les instructions nécessaires à la livraison, la marchandise sera retournée à James aux frais du Client. Dans ce cas, le Client devra tous les frais supplémentaires, y compris dans tous les cas les frais de retour et les frais éventuels d'un nouvel envoi.

15.5 Les risques des produits seront transférés au Client dès que les produits ont quitté notre entrepôt. Le transport de la marchandise s'effectue - même s'il s'agit d'une livraison franco destination - aux risques et périls du Client. Si des dommages se produisent pendant le transport, le Client doit les récupérer auprès du transporteur en service. James est d’ailleurs disposé à arbitrer si nécessaire.

16.        Responsabilité

16.1 James décline toute responsabilité, sauf en cas d'intention ou de négligence grave. Si, malgré la phrase précédente, James est responsable envers le Client pour quelque raison que ce soit, alors elle n'est responsable que des dommages directs et ne pourra être tenue responsable jusqu'à un maximum de la responsabilité visée à l'article 16.6. Les dommages indirects ne sont jamais éligibles à une indemnisation.

16.2 James n'est pas responsable des dommages ou des coûts résultant du dépassement du délai de livraison.

16.3 James n'est pas responsable envers le Client sur la base de la responsabilité en matière des produits qu'elle achète à des tiers. Cette responsabilité incombe en tout temps au fournisseur de James.

16.4 Pour les produits fabriqués par James, James n'est responsable sur la base de la responsabilité du produit que si le dommage s'est produit pendant l'utilisation normale du produit, conformément aux instructions fournies par James, et exactement suivies. Le Client ou un tiers qui, au nom du Client, invoque la responsabilité concernée en matière des produits, est tenu à fournir toute la coopération que James juge nécessaire.

16.5 Des conseils et des informations concernant les produits à livrer ainsi que des instructions pour leur utilisation sont fournis au meilleur de nos connaissances. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude de ces conseils, données et instructions d'utilisation. Le mode d'emploi sert de guide et doit être confirmé et testé dans les conditions en vigueur par les propres tests du Client. Les instructions et les indications sur les fiches produit doivent à tout moment être strictement respectées par le Client, sans préjudice de ce qui précède en ce qui concerne l'obligation du Client d'effectuer ses propres tests. En raison de l'inflammabilité de certains articles fournis par nous, ainsi que du fait que de nombreux produits James sont des liquides, le client doit toujours prendre les mesures appropriées sous sa responsabilité. Le Client doit s'assurer que lui-même ou des tiers sont en mesure d'utiliser ou de traiter correctement les produits que nous fournissons.

16.6 Toute responsabilité de James est limitée dans la mesure où elle est couverte par son assurance responsabilité. Chaque réclamation est limitée au montant payé au titre de cette assurance dans le cas pertinent, majoré d’une franchise éventuelle.

16.7 Si, pour quelque raison que ce soit, aucun paiement n'est effectué au titre de l'assurance responsabilité susmentionnée et que James est néanmoins de quelque façon que ce soit tenu à réparer le dommage, la responsabilité est limitée au maximum au montant net de la facture des marchandises livrées par nous.

16.8 Le Client est responsable de prendre des mesures de protection adéquates pour lui-même, les tiers et ses biens lors de l'utilisation, le stockage ou le traitement de nos produits. James n'est pas responsable des dommages causés par le non-respect de ces mesures. Le Client libère également James de toutes les réclamations de tiers liées à l'utilisation du produit fourni par James.

16.9 Le Client libère James de tous les coûts et dommages causés par des tiers du fait de l'utilisation des produits James. Le Client paie tous les frais encourus par James à cet égard, qui s'élèvent à au moins 15% du montant des dommages réclamés. Cette compensation sera versée par le Client à James sur première demande.

17.        Changements à cette entente

James B.V. se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Nous le faisons en remplaçant sur le site les termes mis à jour. Votre décision de visiter et d’utiliser le site après de telles modifications constitue votre acceptation formelle des nouveaux termes et conditions.

Par conséquent, nous nous prions de vérifier et d’examiner cet accord concernant telles modifications sur une base occasionnelle. Si vous n’êtes pas d’accord avec une disposition quelconque, nous vous demandons et nous vous conseillons de ne pas utiliser le site ou de ne pas continuer à accéder au site de James B.V.   

18.        Contactez-nous

Si vous avez des questions au sujet de cette entente, n’hésitez pas à nous contacter sur info@james.eu.

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